Les partenaires

Après deux années d’élaboration, l’approbation définitive du Programme Local de l’Habitat (PLH) permet de concrétiser des partenariats institutionnels propres à bonifier un certain montant d’aide. Le PIG mobilise quatre partenaires financiers dont deux interviennent autour de thématiques ciblées.

L’ANAH : Agence Nationale de l’Habitat

L’ANAH est un établissement public qui a pour vocation d’apporter son soutien à l’amélioration de l’habitat, notamment à travers l’octroi de subventions sous conditions (nature du projet, type de travaux engagés, conditions de ressources pour les propriétaires occupants).
Le particulier présente un dossier de demande de subvention où apparaît le dossier administratif et technique. La commission d’amélioration de l’habitat émet un avis préalable et le dossier peut éventuellement être réajusté. Une fois le dossier accepté, les travaux peuvent commencer, obligatoirement effectués par des professionnels. Les subventions sont allouées sur présentation des factures et lorsque le logement est loué.

Le Conseil Régional Rhône-Alpes

Le Conseil Régional intervient en faveur de la production de logements locatifs accessibles au plus grand nombre. Son intervention est donc orientée vers la création de logements conventionnés en financement complémentaire à ceux de l’ANAH et de Loire Forez. La subvention s’élève à 5% plafonnée à 750 €.

Le Conseil Régional intervient également sur la problématique du logement des jeunes et des publics démunis en attribuant une prime (sous certaines conditions). Cette prime « Jeunes et Démunis » a pour objectif d’accroitre et d’améliorer l’offre immobilière dans le parc privé en captant des logements destinés aux publics les plus en difficulté.

L’aide régionale est de

• 2 300 € pour un T1-T2
• 3 100 € pour un T3-T4.

Le Conseil général de la Loire

Le Département participe au financement de travaux liés à la production de logements adaptés aux personnes à mobilité réduite en contrepartie du respect de certains engagements :

• les logements devront faire l’objet d’un contrat de bail direct entre le locataire et le bailleur, soit en loyer conventionné soit en loyer maîtrisé,
• les locataires devront être en priorité des ménages handicapés ou des personnes âgées dont les ressources ne dépassent pas le plafond d’attributions de logement HLM financés en PLUS (Prêts Locatifs à Usage Social)

La participation financière du Département sera complémentaire à celle de l’ANAH à hauteur de 20% du montant des travaux dans la limite d’un plafond de 1600 € par logement.